CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site INTERVALIA.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue.

3. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une mauvaise utilisation des informations.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • D’éventuels dommages directs ou indirects
  • D’une interruption du site
  • De bugs ou erreurs techniques

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles (formulaire de contact, cookies).
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

8. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site
  • Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
  • Utiliser le site à des fins illégales

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.